CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

  1. Du seul fait de sa commande, tout client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales de vente énumérées ci-après, lesquelles conditions font partie intégrante du contrat conclu avec notre société. Toute clause figurant sur tout document émanant du client ne nous est pas opposable, nos conditions de vente prévalant toujours.

    Nos représentants n'ont pas le pouvoir d'engager la firme. Notre société ne peut être engagée que par une confirmation écrite et expresse portant une signature autorisée.

  2. Pour être valable, toute réclamation, relative à la fourniture elle-même ou à son prix, devra être introduite dans les huit jours de la facture, ce sous couvert recommandé à notre siège social.
     
  3. Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même quand elles sont vendues franco; le port et l'emballage sont à charge du client.
    Nous réservons le droit de facturer des frais de port pour les commandes dont le montant est insuffisant.
    Une participation sera facturée pour la mise sous vide.
     
  4. Sauf convention écrite spéciale, les délais sont stipulés à titre indicatif. La non-livraison dans les délais indiqués ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de quelque chef que ce soit ou même au refus de la marchandise. Tous les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent éventuellement le droit, soit de résilier les marchés, sans formalité ou préavis, soit d'en suspendre l'exécution.
     
  5. Le non-paiement de nos factures entraîne de plein droit de par la seule survenance de leurs échéances, la débition d'un intérêt moratoire au taux de 10% sans mise en demeure préalable, outre au titre de clause pénale forfaitaire, la débition d'une somme correspondant à 15% de nos factures, avec un minimum de 40,00€, auquel cas, nous nous réservons le droit de suspendre toute exécution de contrat, de commande, et donc de nos livraisons.
     
  6. En cas de litige, seul le tribunal de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau sera exclusivement compétent, nos clients renonçant à se prévaloir de toute clause attributive de compétence ou à soulever un déclinatoire de compétence territoriale, le droit belge étant seul applicable.